ESCAP Assurances aide les employeurs à créer un contrat collectif sur mesure pour leurs employés.

Le contrat collectif de prévoyance est négocié par l’entreprise pour les salariés afin de leur assurer une protection en matière de santé, de décès ou d’arrêt de travail. L’objectif pour l’employeur est de mutualiser les risques pour obtenir des contrats sur mesure à un prix attractif.

• La prévoyance : l’objectif est de protéger les salariés de l’entreprise contre certains aléas de la vie : le décès, l’arrêt de travail et l’invalidité.
• La santé : l’entreprise propose à ses employés une complémentaire santé pour prendre en charge tout ou partie de leurs dépenses de santé.

Les contrats collectifs de prévoyance proposent des avantages fiscaux et sociaux particulièrement intéressants pour les employeurs et les salariés :

• La déductibilité fiscale : Les cotisations patronales et salariales finançant le régime collectif de prévoyance obligatoire de l’entreprise sont déductibles du revenu imposable. Le montant est calculé sur la base suivante : 7 % du PASS (plafond annuel de la sécurité sociale) + 3 % du salaire annuel brut. Le montant total ne peut dépasser 3 % de 8 PASS.
• L’exonération sociale : Les contributions patronales finançant le régime collectif de prévoyance obligatoire sont exclues de l’assiette des cotisations de sécurité sociale dans la limite de 6 % du PASS + 1,5 % du salaire annuel brut. Le montant total ne peut dépasser 12 % du PASS.